Le dossier de vente d’une maison à Tours doit être complet et à jour avant l’arrivée des premiers visiteurs. Pour s’en assurer, découvrez de quoi il doit être composé.
Les documents de base
Pour pouvoir vendre une maison, vous devez intégrer dans le dossier :
- Le titre de propriété : on l’appelle aussi acte de propriété. C’est un acte légal établi par un notaire.
- Le dernier avis foncier
- La pièce d’identité du propriétaire, un certificat de résidence et un document qui atteste de sa situation familiale (contrat de pacs, contrat de mariage…)
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) : il regroupe les rapports de tous les diagnostics immobiliers déclarés obligatoires pour votre maison.
Les documents obligatoires en cas de récents travaux
Si la maison a subi de récents travaux, il faut aussi joindre au dossier de vente les pièces suivantes :
- Les autorisations de travaux : il peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
- Le certificat de conformité
- La non-opposition de la mairie
- La déclaration d’achèvement des travaux
- La garantie décennale ou la garantie dommage ouvrage…
Les documents en cas de présence d’une piscine
Si la maison est pourvue d’une piscine, il est possible de joindre au dossier de vente l’autorisation administrative établie pour sa construction. Vous pouvez également fournir les documents concernant son entretien (les factures notamment) et les justificatifs d’assurance s’il y en a.