Lorsqu'on loue un bien immobilier, on peut être tenté de repeindre les murs de certaines pièces par une couleur qui nous inspire davantage de confort et de convivialité. Même si cela peut être envisagé, prenez quand même connaissance des règles à appliquer pour ne pas vous mettre à dos votre bailleur.
Que dit la loi sur les travaux de peinture ?
D’après l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, toute transformation du bien loué nécessite l'accord du bailleur. Vous avez l’obligation de lui demander son approbation avant d’ouvrir le chantier. Le texte poursuit cependant en soulignant que lorsqu'il s’agit de simples aménagements des lieux, l’autorisation n'est pas requise.
Les travaux de peinture sont-ils de simples aménagements ?
Oui, selon la Cour d’appel de Paris, les travaux de peinture ne sont que des simples aménagements du bien loué. En conséquence, l’autorisation du propriétaire-bailleur n'est pas nécessaire pour y procéder. Néanmoins, pour conserver des relations de bon voisinage avec lui dans le cadre de cette location immobilière à Loches, il reste conseillé d'en discuter au préalable avec lui.
Quelle couleur est-on autorisé à utiliser ?
Certes, aucune demande d’autorisation n'est nécessaire pour repeindre les murs du logement que vous louez, mais vous devez quand même faire attention au choix des couleurs à appliquer. D’après la Cour d'appel de Nancy, vous devez vous limiter à des teintes « passe-partout ». Cela implique des tons neutres et clairs qui conviendrait à tout le monde, y compris les locataires qui s'y installeront après vous.
Que faire si on préfère une couleur non passe-partout ?
Vous avez le droit d'opter pour une couleur précise, pour des raisons qui vous sont propres ou pour une question de goût personnel. Cependant, si le ton appliqué convient pas au bailleur, il a le droit de retenir des frais de peinture sur votre dépôt de garantie à l'échéance de votre bail. Cela lui permet de repeindre les lieux dans une couleur neutre avant de remettre le bien sur le marché de la location.