Vous avez un terrain dont vous souhaitez vous séparer ? Voici la démarche à suivre pour le mettre en vente.
La demande d’autorisation
Avant la vente d’un terrain en Indre-et-Loire, le propriétaire doit se rendre à la Mairie pour connaître la procédure à suivre et pour obtenir les autorisations nécessaires. Il doit également consulter le PLU (plan local d’urbanisme) pour savoir si son terrain est constructible ainsi que le POS (plan d’occupation des sols) pour savoir quelle surface il est possible de couvrir d’une construction.
L’étude du sol
Cette étape est obligatoire avant de vendre un terrain et ce, depuis le 1er janvier 2020. Cette étude permet de savoir si la zone est exposée au risque de « sécheresse et réhydratation des sols argileux ». Les résultats seront transmis aux acheteurs potentiels pour les informer des risques potentiels. Pour faire réaliser ce diagnostic, il faut s’adresser à un bureau d’étude en géotechnique.
Le bornage du terrain
Le bornage n’est pas obligatoire lorsque vous souhaitez vendre un terrain, mais est cependant conseillé. Il permet de déterminer précisément les limites du terrain ce qui va améliorer les conditions de vente. Cela vous protège également des potentiels risques de contentieux. Pour effectuer le bornage, vous devez faire appel à un géomètre expert.
La détermination de sa valeur
Pour connaître la valeur du terrain, il faut généralement procéder à une estimation immobilière. Le professionnel tient compte de différents paramètres comme sa surface, son emplacement, son environnement, la nature du sol, sa viabilité et bien sûr, sa constructibilité. Lorsque le terrain n’est pas constructible, cela peut réduire grandement sa valeur.
La mise en vente
Pour la mise en vente, vous devez vous constituer un dossier composé du titre de propriété, des résultats d’analyses techniques réalisées et du procès-verbal de bornage si vous l’avez effectué. Il ne vous reste plus ensuite qu’à rédiger l’annonce s’y référant.