Lors d’une vente immobilière, on vous parle souvent de compromis de vente et de promesse de vente. S’agit-il de documents différents ou parle-t-on d’un seul et unique document ? Réponse tout de suite.
Compromis et promesse de vente : deux documents similaires
Après avoir envoyé une offre d’achat pour un bien immobilier à Montbazon, on vous demande de signer, soit un compromis de vente, soit une promesse de vente. Il s’agit, tout deux, d’un avant-contrat établi avant la signature de l’acte de vente final. Ils résument les accords passés entre vendeur et acheteur jusqu’au paiement du prix de vente. Les deux affichent les mêmes mentions à savoir :
- Le prix de vente
- Les frais annexes et leur répartition
- Les différentes clauses
- Les conditions suspensives
- Le montant de l’acompte déjà versé. On parle aussi d’indemnité d’immobilisation puisque le vendeur n’a plus le droit de chercher d’autres acheteurs jusqu’à ce que l’acquéreur signataire du document lève son intention d’acheter.
Vendeur et acheteur doivent signer ce document pour qu’il ait une valeur légale.
Qu’est-ce qui différencie le compromis de la promesse de vente ?
Même s’ils ont le même objectif : « réserver » le bien pour l’acheteur signataire, il existe une petite différence entre eux.
Sur un compromis de vente, une date butoir est stipulée à l’avance pour la signature de l’acte de vente. Le non-respect de cette date annule l’accord passé et le vendeur peut chercher un autre acheteur.
Sur une promesse de vente, aucune date n’est mentionnée. L’échéance prend fin le jour où l’acheteur décide de lever son option d’achat.
Il faut savoir qu’une fois l’un de ces documents signé, aucun des deux signataires ne peut se rétracter sauf si une des conditions suspensives a lieu.