En théorie, vous pouvez vendre n’importe quel logement, quelle que soit sa surface. La loi n’impose effectivement pas de surface minimale pour vendre, mais vous devez connaître les spécificités d’une telle transaction avant de publier votre annonce immobilière. Voici ce qu’il faut savoir.
Attention au critère de décence
Aucune surface minimale n’est établie pour la vente de votre maison à Montbazon. Néanmoins, la législation en a défini une pour proposer des logements décents aux locataires. Pour vendre un petit logement rapidement, il est conseillé de s’inspirer de ce critère de décence. Pour un logement à louer, ce dernier doit être pourvu d’une pièce principale d’au moins 9 m² ou d’un volume de 20 m3. Si votre bien immobilier respecte ce critère, il y a des chances qu’il trouve vite preneur. Les primo-accédants sont ceux qui recherchent le plus ce genre de logement.
Et si le logement fait moins de 9 m² ?
Dans ce cas, vous pouvez uniquement vendre et non louer. L’acheteur est ensuite libre de faire de cette pièce exigüe ce qu’il souhaite. En aucun cas, il ne peut le mettre en location.
On souhaite toutefois préciser que la location à titre de résidence secondaire ou en location saisonnière est possible pour une surface de moins de 9 m². Il faut seulement s’informer sur le règlement sanitaire que peut imposer la commune pour ce genre de transaction.
Surface à citer dans l’annonce de vente
Lorsque le petit logement fait partie d’une copropriété, vous avez l’obligation de mentionner sa surface dans l’annonce immobilière.
Cependant, étant donné que le métrage en loi Carrez ne tient pas compte des pièces de moins de 8 m² et/ou avec une hauteur sous-plafond inférieure à 1.80m, vous devez rajouter qu’il s’agit d’un bien immobilier non-habitable. Il revient ensuite à l’acheteur de l’utiliser comme il le souhaite, même d’y vivre.