L’état des lieux est une démarche à entreprendre pour louer une maison ou un appartement. Il permet d’éviter d’éventuels litiges concernant la caution de garantie à la sortie du locataire du logement. En quoi cela consiste-t-il et quand doit-on le faire ?
En quoi consiste un état des lieux ?
Démarche courante en matière de location immobilière à Tours, l’état des lieux consiste à visiter le bien et à en dresser l’état détaillé par écrit. Il doit être réalisé en présence du locataire et du propriétaire bailleur. Les deux doivent d’ailleurs signer le document établi dans ce contexte.
Quand faut-il faire l’état des lieux ?
On distingue l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie.
- L’état des lieux d’entrée
Il doit être réalisé le jour de la signature du bail de location, avant la remise des clés au locataire et avant qu’il n’emménage dans le logement.
Durant cette expertise, chaque pièce est visitée et tous les détails, y compris les défauts, doivent être mentionnés sur le document. Pour le bailleur, cette démarche prouve, en parallèle, qu’il met à la disposition du locataire un logement décent et en bon état.
Bailleur et locataire gardent un exemplaire signé contradictoirement par les deux parties.
- L’état des lieux de sortie
Il est réalisé lors du départ du locataire du logement, après déménagement de toutes ses affaires et remise des clés au propriétaire. A cette occasion, les deux parties doivent se munir de l’exemplaire établi lors de l’état des lieux d’entrée. La visite va alors permettre de déterminer ce qui a changé après occupation des lieux par le locataire.
Si le logement remis se trouve dans le même état qu’à l’entrée du locataire, le bailleur lui rembourse la totalité de la caution de garantie. En cas de dégradations, le bailleur prélève les frais de réparation sur la caution et ne rembourse que la somme restante. Il doit alors fournir une facture des travaux réalisés, justifiant le montant prélevé.