Loin de nous l’idée de vous souhaiter la rupture dans votre couple, mais cela peut arriver. Qui va alors garder la maison achetée à deux si jamais cela survenait ? Pour ne pas arriver à des points extrêmes en cas de séparation, il est conseillé de bien penser à son projet d’achat immobilier avant de signer l’acte de vente. Voici quelques conseils.
Bien choisir le régime matrimonial sous lequel l’achat immobilier va se faire
Vous êtes marié et vous souhaitez faire un achat immobilier à Amboise ? C’est un très beau projet, mais avant de signer l’acte de vente, tâchez de bien définir sous quel régime matrimonial la transaction va se faire. C’est un sujet qui peut fâcher, mais important pour éviter les conflits d’intérêt plus tard. Voici les différents régimes possibles :
- Le régime de la séparation des biens :
Chaque époux est propriétaire proportionnellement à son apport financier. Le seul bémol c’est que si vous divorcez, l’époux portant le titre de propriété sera considéré comme seul propriétaire. Éclaircissez ce point avec le notaire et vos avocats avant même de signer l’acte de vente.
- Le régime de la communauté universelle :
Le bien acheté, que ce soit avant ou pendant le mariage, appartient, à parts égales, aux deux époux. En cas de divorce, la division se fait en deux.
- Le régime de la communauté réduite aux acquêts ou au régime légal :
Ce régime s’applique automatiquement si les époux n’ont signé aucun contrat particulier le jour de leur mariage. Le bien acheté en commun leur appartient donc à tous les deux et aucun d’eux ne pourra le vendre sans le consentement de l’autre.
Acheter à deux sans être marié
Si vous vivez en PACS, chacun reste propriétaire des biens qu’il possède ou qu’il a acquis. Les deux pacsés peuvent néanmoins acheter un bien en commun. Dans ce cas-là, l’achat se fait dans le cadre de l’indivision. Chacun en possède la moitié.